Conformité - DRC

SAP Document and Reporting Compliance (DRC)

Répondez à vos obligations de conformité locales et internationales : documents électroniques, rapports statutaires et automatisation des processus de conformité. InTenz vous accompagne dans le déploiement de DRC.

Parlons de votre projet

Périmètre

Ce que DRC adresse

Documents électroniques

Émission et gestion des e-documents (eDocuments / eInvoicing) aux formats locaux exigés par chaque pays.

Reporting statutaire

Production des déclarations et rapports réglementaires obligatoires, de façon fiable et traçable.

Automatisation de la conformité

Standardisez et automatisez vos processus de conformité à l’échelle internationale, dans S/4HANA.

Toujours à jour

Une veille réglementaire en tant que service

SAP surveille les évolutions juridiques et livre les mises à jour nécessaires pour répondre rapidement aux nouvelles réglementations (ex. taxes sur les emballages plastiques), pour une solution durable et pérenne.

Facturation électronique
e-Reporting
Formats locaux
Réseau Peppol
Mises à jour réglementaires
Couverture internationale

Délais indicatifs

Facturation électronique par pays

Les délais dépendent de la complexité des règles locales (cas où SAP est déjà équipé pour le pays et les composants en place).

Formats locaux uniques

Pays à mandat spécifique comme l’Italie : environ 6 mois pour la mise en conformité.

Pays du réseau Peppol

Allemagne, Belgique… : déploiement plus rapide, de l’ordre de 1,5 à 3 mois.

Cas d'usage

SAP DRC, pour quels enjeux ?

Facturation électronique

Se mettre en conformité avec les obligations d'e-invoicing pays par pays, dont la réforme française, directement depuis SAP.

E-reporting & déclarations

Automatiser la transmission des données de transaction et des déclarations aux administrations fiscales.

Conformité multi-pays

Gérer dans une seule solution les formats et règles propres à chaque pays, avec une veille réglementaire intégrée.

Questions fréquentes

SAP DRC : vos questions

Qu'est-ce que SAP Document and Reporting Compliance (DRC) ?

C’est la solution SAP qui gère la conformité documentaire depuis votre ERP : création des factures électroniques au format légal de chaque pays, échange via plateforme ou réseau Peppol, e-reporting et déclarations fiscales. SAP met à jour les règles pays au fil des réformes, comme celle entrée en vigueur en France le 1er septembre 2026.

SAP DRC répond-il à la réforme française de la facturation électronique ?

Oui. DRC produit les factures dans les formats structurés attendus (UBL, CII ou Factur-X), les échange avec la plateforme agréée que vous avez choisie et remonte les statuts de traitement dans SAP. Il prépare aussi les données d’e-reporting. Nous le paramétrons avec votre plateforme pour l’échéance applicable à votre entreprise.

Gère-t-il plusieurs pays ?

Oui. DRC couvre les principaux mandats européens et internationaux : factures électroniques en Italie, en Allemagne ou en Belgique, réseau Peppol, SAF-T et déclarations de TVA selon les pays. Pour un groupe, une seule solution dans SAP remplace les connecteurs locaux, avec un moniteur commun pour suivre chaque document. Nous vérifions la couverture pays par pays.

Faut-il être sous S/4HANA ?

Non. DRC fonctionne nativement dans S/4HANA, sur site comme en Private ou Public Edition, et existe aussi pour SAP ECC 6.0 sous réserve des packages de support et notes SAP requis. Avec la fin de la maintenance standard d’ECC fin 2027, nous privilégions une configuration réutilisable lors de votre migration.

Quel est le calendrier de la réforme française de la facturation électronique ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre. Les PME et microentreprises devront émettre à partir du 1er septembre 2027. Les flux passent par une plateforme agréée (anciennement PDP) : SAP DRC prépare et transmet les factures et l'e-reporting depuis votre SAP.

Source : impots.gouv.fr, facturation électronique et plateformes agréées

Source : impots.gouv.fr, calendrier de la réforme par taille d’entreprise

Notre méthode

Une démarche orientée résultats

Contexte

Nous cadrons le périmètre, SAP et hors SAP, le secteur et la problématique métier, avec des objectifs de réussite explicites.

Intervention

De l'analyse au déploiement, nos consultants transmettent les compétences à vos équipes.

Résultat

Des gains mesurés à la livraison : délais, coûts, conformité et adoption.

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De la facturation électronique au reporting statutaire, InTenz déploie DRC et vous maintient conforme, pays par pays.