En bref
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les ETI émettent depuis cette date ; les PME et microentreprises au plus tard le 1er septembre 2027.
- Les factures transitent obligatoirement par une plateforme agréée, qui transmet aussi les données à l’administration.
- SAP Document and Reporting Compliance produit les documents électroniques depuis l’ERP et suit leurs statuts.
La réforme de la facturation électronique change la façon dont les entreprises françaises émettent et reçoivent leurs factures entre professionnels. Pour une entreprise sous SAP, la question n’est pas seulement réglementaire : il faut que l’ERP produise des factures structurées, échange avec une plateforme et intègre les retours, sans rupture pour la comptabilité.
Le calendrier officiel
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- 1er septembre 2027 au plus tard : obligation d’émission pour les PME et les microentreprises.
Dans son guide pratique de juillet 2026, l’administration indique qu’aucune sanction ne s’applique pendant la phase de démarrage aux entreprises engagées dans une trajectoire sérieuse de mise en conformité. Cette tolérance ne dispense pas d’agir : il faut pouvoir montrer un projet réel.
Facturation électronique et e-reporting
La facturation électronique concerne les opérations entre entreprises établies en France : la facture est émise dans un format structuré et transmise par une plateforme agréée. Le e-reporting concerne les autres opérations, par exemple les ventes aux particuliers ou les échanges internationaux, ainsi que les données de paiement : les données de transaction sont transmises à l’administration, sans facture électronique.
Plateformes agréées et portail public
Chaque entreprise choisit une plateforme agréée, immatriculée par l’administration fiscale pour trois ans renouvelables. La plateforme émet, transmet et reçoit les factures, et envoie les données à l’administration. Le portail public de facturation tient l’annuaire des destinataires et joue le rôle de concentrateur des données. Les factures circulent dans l’un des trois formats du socle : UBL, CII ou Factur-X.
Ce que fait SAP Document and Reporting Compliance
SAP Document and Reporting Compliance, ou DRC, crée un document électronique pour chaque facture de vente comptabilisée dans SAP, le convertit au format attendu et l’échange avec la plateforme ; en réception, il intègre les factures fournisseurs transmises par la plateforme. Un moniteur unique affiche chaque document, son statut et les éventuels rejets, pour que la comptabilité traite les anomalies sans quitter l’ERP. SAP a par ailleurs été validé comme plateforme agréée en février 2026 ; DRC peut aussi dialoguer avec une autre plateforme de votre choix.
La réception, une opportunité souvent sous-estimée
Les projets se concentrent souvent sur l’émission. Pourtant, recevoir toutes les factures fournisseurs dans un format structuré change le traitement comptable : les données arrivent lisibles par la machine, sans ressaisie ni reconnaissance de caractères. C’est l’occasion d’automatiser le rapprochement avec les commandes et les réceptions dans SAP, et de réduire les délais de validation. Il faut en revanche décider tôt du circuit : réception directe dans SAP par DRC, ou passage par un outil de traitement des factures déjà en place.
Les étapes d’un projet de mise en conformité
- Cartographier les flux : factures émises et reçues, ventes aux particuliers, opérations internationales, données de paiement.
- Choisir la plateforme agréée et vérifier son raccordement à SAP.
- Fiabiliser les données de base : numéros SIREN des clients, adresses, catégories d’opérations.
- Paramétrer DRC, tester de bout en bout avec la plateforme, puis démarrer par vagues.
Questions fréquentes
Mon entreprise doit-elle émettre des factures électroniques dès 2026 ?
Oui si c’est une grande entreprise ou une ETI : l’émission est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Les PME et les microentreprises disposent d’un an de plus, jusqu’au 1er septembre 2027. En revanche, toutes les entreprises concernées doivent savoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
Peut-on passer directement par le portail public ?
Non. Le portail public de facturation tient l’annuaire et centralise les données transmises à l’administration, mais l’émission et la réception des factures passent par une plateforme agréée. Chaque entreprise en choisit une, ou deux si elle souhaite séparer l’émission et la réception.
SAP DRC remplace-t-il la plateforme agréée ?
Non, les deux sont complémentaires. DRC prépare les documents dans l’ERP, les envoie et suit leurs statuts ; la plateforme agréée les transmet au destinataire et à l’administration. SAP est lui-même plateforme agréée depuis février 2026, mais DRC fonctionne aussi avec les autres plateformes immatriculées.
Pour aller plus loin
- SAP DRC et facturation électronique avec InTenz
- SAP S/4HANA Cloud : Public ou Private Edition ?
- Faire le point sur votre conformité
